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CONDITIONS D'UTILISATION
 

Dernière mise à jour : 26.03.2026

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site [www.anaqastudio.fr] (ci-après dénommé "le Site"), édité par Hayet Messaoud, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Anaqa Studio, immatriculé sous le numéro SIRET: 90925420300047. En accédant ou en utilisant ce Site, l'utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve.

  • Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités ou services peuvent être soumis à des conditions d'inscription ou d'abonnement, comme la création d'un compte client pour effectuer des achats.

  • Utilisation du Site

Le Site est dédié à la vente de bijoux. Anaqa studio s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux conditions définies par les présentes. En particulier, il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins commerciales, sans autorisation préalable.

  • Perturber le bon fonctionnement du Site (par exemple, en introduisant des virus ou en commettant des actes de piratage).

  • Utiliser des contenus du Site (textes, images, photos, etc.) sans autorisation explicite de l’éditeur.

  • Télécharger, transmettre ou distribuer des contenus qui violent la loi, comme des contenus diffamants, injurieux, racistes, violents, ou portant atteinte aux droits des tiers.

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et leur agencement, sont protégés par des droits d'auteur, des marques et des brevets, et sont la propriété exclusive de Anaqa.studio. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans l'accord écrit préalable de l'éditeur est interdite.

  • Création d'un compte client

Pour effectuer un achat sur le Site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte client. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ces informations si nécessaire.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte. Il s’engage à informer immédiatement Anaqa.studio de toute utilisation frauduleuse de son compte.

  • Commandes et paiement

En validant sa commande, l'utilisateur s'engage à acheter les produits sélectionnés aux prix indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros (EUR) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Le paiement des produits peut être effectué via les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Anaqa.studio se réserve le droit de refuser toute commande si les informations fournies par l'utilisateur sont incorrectes ou si un litige existe avec ce dernier.

  • Livraison et retours

Les informations relatives à la livraison et à la politique de retour des produits sont spécifiées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), que l'utilisateur accepte en passant commande sur le Site.

Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont pas reprises.

  • Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. L'utilisateur peut consulter cette politique pour connaître les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles.

  • Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de navigation, de collecter des données statistiques, et d’améliorer la performance du Site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'utilisation de cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles.

  • Limitation de responsabilité

Anaqa.studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le Site. Cependant, l'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • Perturbations ou interruptions du service en raison de problèmes techniques.

  • Informations erronées ou obsolètes présentes sur le Site.

  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

  •  Modification des conditions d'utilisation

Anaqa.studio se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

  • Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire.

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